CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Évènementiel
Les présentes Conditions Générales de Ventes, s’appliquent pour la mise à disposition de tout ou partie du domaine de Sant’Amanza géré par la SAS Païsolu di Sant’Amanza, pour l’organisation d’évènements privés ou professionnels, tel que mariages réunions, séminaires, shooting, …
Les CGV sont adressées au client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des dites CGV. Dans le cas où elles diffèreraient, les dispositions figurant sur le devis prévalent sur les CGV.
Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation d’une maison ou la location d’un espace du Païsolu di Sant’Amanza faite en direct par internet via le site www.santamanza.com ou par téléphone, mail ou courrier.
Toute réservation implique nécessairement l’acceptation totale de votre part du Règlement Intérieur et des présentes Conditions Générales de Vente.
DESIGNATION DES LIEUX LOUES
Les conditions suivantes s’appliquent à toute privatisation de tout ou partie des espaces du domaine de Sant’Amanza, situé Hameau de Sant’Amanza, 20166 Pietrosella dans le cadre de la réalisation d’évènements privés ou professionnels (mariage, baptême, réunions, séminaires, shooting, …).
Les lieux loués peuvent comprendre :
- 7 hébergements (L’Ecole, Le Séchoir, Le Grenier, Chez Grand-Père Toussaint, Chez Tata Blanche, Chez Cousin Charles, Chez Mémé Pauline) et leurs espaces extérieurs privatifs
- Un espace extérieur comprenant une terrasse, une piscine à débordement et un jacuzzi
- Un espace de convivialité « Chez Mamie Toinette »
- Un espace végétalisé comprenant « l’Aghja » du village
- Les parkings (non surveillés)
- Une aire sauvage de pique-nique « I Sapari » (si précisé au devis)
DUREE DE LA LOCATION
Elle est précisée dans le devis ou le contrat et peut varier en fonction du type de prestation et de la demande du client.
TARIFS
Les tarifs indiqués sur le devis s’entendent en euros, toutes taxes comprises (taux en vigueur à la date du devis). Toutefois, notre engagement porte uniquement sur le montant hors taxe, le taux en vigueur au moment de l’évènement sera appliqué sur la facture.
La taxe de séjour sera à régler en sus.
GARANTIE DE RESERVATION
La réservation n’est confirmée qu’à la date de réception du devis signé accompagné du versement d’un acompte, effectué obligatoirement par l’un des signataires des présentes conditions générales.
Un exemplaire signé des présentes conditions générales de vente doit également être retourné.
PRIVATISATION DU VILLAGE
Elle comprend :
Mise à disposition des 7 hébergements et des espaces extérieurs du village précisée au devis, du vendredi 15h au dimanche 15h, sauf sur demande particulière du client et/ou en fonction de besoin spécifique.
- Tout dépassement des horaires par le client doit faire l’objet d’une démarche préalable auprès de la SAS Païsolu di Sant’Amanza et devra être validée. La capacité d’accueil maximale du village est de 22 personnes en hébergement (répartie comme suit : 4 maisons ou appartements de 4 personnes comprenant chacun une chambre parentale et une ou deux chambres « enfant » selon les hébergements ; 1 maison pour 2 personnes avec une chambre parentale, 2 studios pour 2 personnes proposant des canapés-lits convertibles.
- Lors de tout évènement, l’utilisation de la piscine, des jacuzzis et de l’espace de convivialité doit se faire dans des conditions « normales » d’utilisation et après acceptation par le propriétaire. Toute demande spécifique doit être validée lors du devis. Toute utilisation de ces équipements de manière non conforme, tout dépassement du nombre de personnes accueillies défini au devis ou toute dégradation manifeste, peut faire l’objet d’une suspension immédiate du contrat de location et peut être soumise à une demande financière de dédommagement ou de retenue de caution de garantie, sans restitution financière pour l’annulation subie en cas de détérioration.
PRESTATAIRES EXTERIEURS
Pour toute intervention d’un prestataire extérieur avec un besoin de branchement électrique (DJ, traiteur…), l’installation des prestataires extérieures au domaine et l’utilisation des équipements (notamment électricité, eau…) doivent être validés en amont de l’évènement. Toute intervention non vérifiée et approuvée (besoin en terme de fourniture d’électricité, possibilité de branchement…) lors de l’acceptation du devis ne pourra pas faire l’objet de demande de réparation auprès de la SAS Païsolu di Sant’Amanza.
ESPACES & MATERIEL
Tout matériel ou équipement manquant ou détérioré sera facturé sur la base de la valeur de remplacement ou de réparation payable à réception de la facture.
RESPECT DU SITE ET DES EXTERIEURS
Il est demandé de maintenir en l’état le site et de le restituer dans le même état qu’il a été confié au client, notamment concernant les déchets.
Les zones fumeurs doivent être respectées et tenues propres. Les mégots ne doivent pas être jetés au sol, une pénalité correspondant au temps de nettoyage passé pourra être appliquée en cas d’abus constaté.
La gestion du parking doit être assurée par le client pour éviter tout risque d’accident et d’incident sur les extérieurs.
Toute utilisation inappropriée des lieux, fêtes non autorisées, capacité d’accueil des hébergements et des espaces non respectées, dégradation importante … peut autoriser la SAS Païsolu di Sant’Amanza à mettre fin de manière immédiate au contrat sans possibilité de dédommagement et engagent la responsabilité des clients concernés.
Pour des raisons de sécurité, les feux d’artifices et autres éléments pyrotechniques sont interdits sur le site.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis sur le site.
RESPONSABILITE
En aucun cas, la SAS Païsolu di Sant’Amanza ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure.
ASSURANCE
Le client s’engage :
- A être assuré en responsabilité civile avec une assurance couvrant tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses convives pourraient causer ou subir au cours de la manifestation et en particulier au matériel et immeuble mis à sa disposition : incendie, explosions, dégâts des eaux, dégradations des locaux et des matériels (y compris risques locatifs) mis à la disposition du locataire, responsabilité civile familiale…
- A prévoir un gardiennage à ses frais s’il s’agit d’objets de grande valeur
L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vols, dégradation…) et en particulier susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le client locataire.
CONDITIONS D’ANNULATION
Les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :
- Supérieure à 8 mois avant l’évènement : remboursement de 40% de l’acompte
- Entre 8 mois et 30 jours : aucun remboursement de l’acompte
- Inférieure à 30 jours : 100% du tarif appliqué au devis est dû
Délai de remboursement en cas d’annulation : 60 jours.
MODALITES DE PAIEMENT
- A la réservation : 30% du montant TTC de la prestation est due.
- Paiement du solde un mois avant l’évènement.
Les suppléments éventuels sont à régler le jour du départ.
Une caution de 3000€ est demandée à votre arrivée. Elle sera restituée dans un délai de 10 jours après le départ du client si aucun litige n’a été constaté.
En cas de litige (dégradation matérielles constatées et signalées), la caution est encaissée dans l’attente du règlement du litige.
PENALITES DE RETARD
Le défaut de paiement suivant les modalités ci-dessus entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’éligibilité ainsi que des frais forfaitaires de relance de 10€ par facture seront appliqués. + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€
NON RESPECT DES PRESENTES CGV
En cas de non-respect de ces CGV, l’Établissement se donne le droit d’annuler la réservation et aucun remboursement ne sera effectué. Par ailleurs, l’Établissement peut saisir la Juridiction compétente afin de faire valoir ses droits.
Dans tous les cas, le payeur de la prestation devra avoir pris connaissance des CGV et les avoir signées et approuvées afin de valider la réservation de la prestation.